Adopté comme alternative par de nombreux profils financiers, le rachat de crédits constitue un engagement impliquant un certain nombre de procédures. Le passage chez le notaire figure parfois dans la liste des étapes à respecter, mais pas toujours. Explications.
Notaire requis pour certains types de rachat de crédits
La nécessité de passer devant le notaire, dans le cadre d’un regroupement de prêts, est définie par la nature des garanties qu’implique la procédure. Avec ce cadrage, le rachat de crédits hypothécaire est le seul qui requiert vraiment de s’adresser à cet officier public, et ce, en vertu des dispositions figurant au Code civil. L’article 2417 de celui-ci stipule, en effet, que le notaire est le seul habilité à instruire une demande permettant d’obtenir la mainlevée hypothécaire. Cette procédure consiste à la radiation de l’inscription, par le remboursement anticipé de tous les montants restants dus. Dans cette logique, l’homme de loi authentifie les actes – mainlevée, garantie hypothécaire ou contrat de prêt – par son autorité à parapher et ratifier ces derniers. Certaines personnes prennent le parti de passer chez le notaire même lorsqu’elles engagent un regroupement de prêts mettant en jeu un nantissement de contrat d’assurance vie, ou un cautionnement bancaire. Dans ce cas, le rôle de l’officier public se limite à celui de conseiller. Il apporte sa lumière sur les règles de bonne pratique du marché des crédits, explique en quoi l’emprunteur est engagé et sur quels points il doit faire preuve de vigilance. Ses connaissances contribuent également à lever le voile sur les détails des offres de rachat, ou encore du contrat d’assurance emprunteur.
Quels frais engager chez le notaire pour un rachat de crédits ?
La sollicitation des services d’un notaire, dans le cadre d’un rachat de prêts, donne lieu à différents frais, qu’il faut compter dans le coût de revient de la démarche. Le montant total est librement fixé par le cabinet approché, qui se réfère souvent à la nature des prêts à regrouper, leur nombre ou encore le poids de la transaction pour décliner ses tarifs par dossier. N’hésitez pas à requérir un devis point par point concernant ces frais avant de traiter avec le professionnel. En détail, la facture inclut une contribution à la sécurité immobilière, des taxes, des droits d’enregistrement et des débours liés à l’instruction du dossier. Ces éléments se rajoutent aux émoluments proprement dits du notaire calculés, eux, en se référant au barème des frais de mainlevée d’hypothèque.
Les étapes d’un rachat de crédits nécessitant les services d’un notaire
Le déroulé du processus de rachat de crédits passant par le notaire diffère légèrement des démarches classiques. Lorsqu’il est entendu au niveau de la banque que votre dossier requiert une garantie hypothécaire, celle-ci adresse au notaire un accord de financement accompagné d’un projet de contrat. L’officier public ouvre un dossier au nom du bénéficiaire, en y versant différentes pièces. Préparez à cet effet la situation hypothécaire actuelle du bien, son titre de propriété, les états des prêts rachetés avec les contrats correspondants ainsi que la pièce d’identité de l’emprunteur. Le notaire établit, ensuite, l’acte authentique. Celui-ci reprend les conditions de rachat communiquées par la banque : échéance, taux d’intérêt, clauses particulières, etc. L’emprunteur signe le contrat de rachat en se présentant au-devant du mandataire public qui lance la procédure au remboursement des prêts à racheter, assortis des pénalités rattachées.
